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Journal officiel n° 4553 du 26 Mars 1977
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Journal officiel n° 4553 du 26 Mars 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 1989 P.M. du 26 février 1977 portant résiliation de la convention n° 43-TP-C-14-FM approuvée le 13 novembre 1974 pour le financement et la réalisation des p
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Détails
Référence:
JO 4553/1977
Publié le:
26/03/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 11438 M.E du 28 septembre 1988 portant transfert d'agrément de schipchandler
Arrêté n° 1951 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 25 février 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté primatoral n° 1989 P.M. du 26 février 1977 portant résiliation de la convention n° 43-TP-C-14-FM approuvée le 13 novembre 1974 pour le financement et la réalisation des projets routiers Malem-Hodar- Tambacounda, Tambacounda-Vélingara et bretelle de Podor, passée avec l'Entreprise El Hadji Mamadou Sylla
Décret n° 77-168 du 9 mars 1977 autorisant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national
Décret n° 77-172 du 9 mars 1977 portant agrément de la Société des Entrepôts frigorifiques du Nord au régime prioritaire
Décret n° 77-174 du 9 mars 1977 complétant l'article 5 du décret n° 74 - 897 du 17 septembre 1974 portant agrément au régime prioritaire de la Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.)
Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Arrêté ministériel n° 1411 M.F.A.E. du 15 février 1977 portant résiliation du marché no 99-T-141-FM approuvé le 21 juin 1975, pour la réalisation de divers travaux
Arrêté ministériel n° 1326 M.INT.-D.A.G.T. du 11 février 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence
Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.T. du 17 février 1977 portant autorisation de mise en gérance du snack-bar à l'enseigne « A Babord », à l'entrée du môle II à Dakar
Arrêté ministériel n° 1975 M.INT.-D.A.G.T. du 26 février 1977 portant autorisation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 1981 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant spéciale de approbation d'une autorisation recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2041 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2030 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses et virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2042 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Podor, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2043 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 1410 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 18 février 1977 portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Niakhar, Région du Sine-Saloum
Arrêté ministériel n° 2005 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2007 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
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Arrêté ministériel n° 1597 M.F.A.E.-D.G.I.P.-D.D. du 18 février 1977 résiliant le bail consenti à la Société Mobil-Oil sur un terrain faisant l'objet du titre foncier n° 468-NO à Tambacounda
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Décision ministérielle n° 1583 M.F.A.E.-D.G.T.-D. M.- C.-C.E. du 17 février 1977 autorisant le versement de la somme de 74.000.000 de francs à la SOTRAC, représentant la participation de l'Etat à l'augmentation de capital de ladite société
Arrêté n° 1162 M.F.A.E.-D.I.D. du 7 février 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 1397 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 17 février 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 7451 bis du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 1905 M.F.A.E. du 25 février 1977 portant résiliation du marché n° 60-TP-95-FM approuvé le 19 février 1976 pour la construction de 92 classés dans la Région du Cap-Vert
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Arrêté ministériel n° 1614 M.J.S. du 18 février 1977 portant création d'un Comité national du fair-play
Arrêté ministériel n° 1817 M.F.P.T.E.-D.T.E.S: S du 23 février 1977 portant autorisation d'institutions de prévoyance maladie