Arrêté ministériel​​​​​​​ n° 11438 M.E du 28 septembre 1988 portant transfert d'agrément de schipchandler Arrêté n° 1951 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 25 février 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté primatoral n° 1989 P.M. du 26 février 1977 portant résiliation de la convention n° 43-TP-C-14-FM approuvée le 13 novembre 1974 pour le financement et la réalisation des projets routiers Malem-Hodar- Tambacounda, Tambacounda-Vélingara et bretelle de Podor, passée avec l'Entreprise El Hadji Mamadou Sylla Décret n° 77-168 du 9 mars 1977 autorisant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national Décret n° 77-172 du 9 mars 1977 portant agrément de la Société des Entrepôts frigorifiques du Nord au régime prioritaire Décret n° 77-174 du 9 mars 1977 complétant l'article 5 du décret n° 74 - 897 du 17 septembre 1974 portant agrément au régime prioritaire de la Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.) Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Arrêté ministériel n° 1411 M.F.A.E. du 15 février 1977 portant résiliation du marché no 99-T-141-FM approuvé le 21 juin 1975, pour la réalisation de divers travaux Arrêté ministériel n° 1326 M.INT.-D.A.G.T. du 11 février 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.T. du 17 février 1977 portant autorisation de mise en gérance du snack-bar à l'enseigne « A Babord », à l'entrée du môle II à Dakar Arrêté ministériel n° 1975 M.INT.-D.A.G.T. du 26 février 1977 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 1981 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant spéciale de approbation d'une autorisation recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 2041 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Linguère, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 2030 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses et virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 2042 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Podor, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 2043 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 1410 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 18 février 1977 portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Niakhar, Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 2005 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 2007 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. du 16 février 1977 fixant les prix de vente du concentré de tomate Arrêté ministériel n° 1486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 février 1977 portant création d'une caisse d'avances au lycée d'application de l'Ecole normale supérieure Arrêté ministériel n° 1495 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 17 février 1977 portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 1594 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 18 février 1977 portant ouverture d'un guichet permanent de banque Arrêté ministériel n° 1594 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 18 février 1977 portant ouverture d'un guichet permanent de banque Arrêté ministériel n° 1597 M.F.A.E.-D.G.I.P.-D.D. du 18 février 1977 résiliant le bail consenti à la Société Mobil-Oil sur un terrain faisant l'objet du titre foncier n° 468-NO à Tambacounda Arrêté ministériel n° 1798 M.F.A.E.-D.G.T. du 23 février 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes au parc national de la Basse Casamance Arrêté ministériel n° 2143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C. P. du 2 mars 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance (4 avril 1977) Décision ministérielle n° 1583 M.F.A.E.-D.G.T.-D. M.- C.-C.E. du 17 février 1977 autorisant le versement de la somme de 74.000.000 de francs à la SOTRAC, représentant la participation de l'Etat à l'augmentation de capital de ladite société Arrêté n° 1162 M.F.A.E.-D.I.D. du 7 février 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 1397 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 17 février 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 7451 bis du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 1905 M.F.A.E. du 25 février 1977 portant résiliation du marché n° 60-TP-95-FM approuvé le 19 février 1976 pour la construction de 92 classés dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 1910 M. T. P. U. T.-D. U. H. du 25 février 1977 octroyant à la commune de Ziguinchor l'auto- risation d'effectuer le lotissement de la zone industrielle Arrêté ministériel n° 1614 M.J.S. du 18 février 1977 portant création d'un Comité national du fair-play Arrêté ministériel n° 1817 M.F.P.T.E.-D.T.E.S: S du 23 février 1977 portant autorisation d'institutions de prévoyance maladie