Arrêté ministériel n° 1799 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société de Tricotage mécanique du Sénégal dont le siège est à la rue 4, route de Rufisque B.P. 155 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine 4, route de Rufisque : un dépôt d'hydrocarbure de la 3&

Arrêté ministériel n° 1799 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1799 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1799/1977
Publié le: 23/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte