Arrêté ministériel n° 1801 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe faisant l'objet du récépissé n° 470 M.T.P.H.U.-M.I.G. du 21 juillet 1962 concernant l'établissement classé n° 227, est abrogée à compter

Arrêté ministériel n° 1801 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 1801 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1801/1977
Publié le: 23/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte