Arrêté ministériel n° 18103 M.F.P.F.D.P.P. du 8 novembre 1962

Référence : ART 18103/1962 Publié le :
Article premier La sanction disciplinaire de l'abaissement d'un échelon est infligée à M. Bâ Amadou, commis expéditionnaire adjoint 4ᵉ échelon, en fonction au service du protocole du ministère des affaires étrangères. Art 2 M. Bâ Amadou, commis expéditionnai