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Arrêté ministériel n° 18117 du 8 décembre 2014 portant autorisation de lotir le terrain objet du TF n° 6755/DG devenu 13 385/ GRD d'une superficie de 3619m2 sis à Quest Foire au profit de Messieurs Samir ZAÏAT ,Mohamed ZAÏAT et Mesdames Najla ZAÏAT Ratsène ZAÏAT, Souad ZAÏAT, Samira ZAÏAT et Fatima ZAÏAT

Article premier Messieurs Samir ZAÏAT, Mohamed ZAÏAT et Mesdames Najla ZAÏAT, Ratsène ZAÏAT, Souad ZAÏAT, Sanaa ZAÏAT, Samira ZAÏAT et Fatima ZAÏAT sont autorisés, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un terrain obj
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Arrêté ministériel n° 18117 du 8 décembre 2014 portant autorisation de lotir le terrain objet du TF n° 6755/DG devenu 13 385/ GRD d'une superficie de 3619m2 sis à Quest Foire au profit de Messieurs Samir ZAÏAT ,Mohamed ZAÏAT et Mesdames Najla ZAÏAT Ratsène ZAÏAT, Souad ZAÏAT, Samira ZAÏAT et Fatima ZAÏAT

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Arrêté ministériel n° 18117 du 8 décembre 2014 portant autorisation de lotir le terrain objet du TF n° 6755/DG devenu 13 385/ GRD d'une superficie de 3619m2 sis à Quest Foire au profit de Messieurs Samir ZAÏAT ,Mohamed ZAÏAT et Mesdames Najla ZAÏAT Ratsène ZAÏAT, Souad ZAÏAT, Samira ZAÏAT et Fatima ZAÏAT

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Détails

Référence: ART 18117/2014
Publié le: 08/12/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 6832 du 31 Janvier 2015

Type de texte

Arrêté