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Journal officiel n° 6832 du 31 Janvier 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ETARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret 2014-1561 du 2 décembre 2014 rectificatif au décret n° 2014-332 du 25 mars 2014 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2014 Décret n° 20
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Détails

Référence: JO 6832/2015
Publié le: 31/01/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP) Décret n° 2014-1569 du 3 décembre 2014 fixant les émoluments des notaires en matière de constitution de société à responsabilité limitée (SARL) Décret n° 2014-1572 du 08 décembre 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacourab dans le département de Rufisque d'une superficie de 01ha 30a 19ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-1607 du 15 décembre 2014 portant transfert d'actifs de l'Etat au profit du Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques (FONSIS) Décret n° 2014-1654 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgent, en application des dispositions de la loi 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de réal tion de l'autoroute à péage Thiès Touba Arrêté ministériel n° 18117 du 8 décembre 2014 portant autorisation de lotir le terrain objet du TF n° 6755/DG devenu 13 385/ GRD d'une superficie de 3619m2 sis à Quest Foire au profit de Messieurs Samir ZAÏAT ,Mohamed ZAÏAT et Mesdames Najla ZAÏAT Ratsène ZAÏAT, Souad ZAÏAT, Samira ZAÏAT et Fatima ZAÏAT Arrêté ministériel n° 18118 du 8 décembre 2014 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 4899/R d'un superficie de 06 hectare 90 ares 97 centiares si à Rufisque au profit de la Société d'Aménagement de Terrains Urbains" SATUR S.A " Arrêté ministériel n° 18119 du 8 décembre 2014 portant autorisation de deux Terrains non Immatriculés (TNI) sis à Diammiadio d'une superficie totale de 14 hectares 30 ares 78 centiares (partie A 1,441 ha: B: 12,8637 ha) au profit de la Commune de Diamniadio Arrêté ministériel n° 18669 du 24 décembre 2012 portant autorisation de lotir un terrain du Domaine national d'une superficie de 03 hectares 67 ares 18 centiares sis dans la Commune de Tivaouane, Corniche Est. Arrêté ministériel n° 18189 du 10 décembre portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or sur le périmètre de "Sansamba de la société Sérigne Saliou MBACKE-Suarl (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 17937 du 28 novembre 2014 créant un Comité de pilotage du projet de permis de conduire à points Décret n° 2014-1578 du 08 décembre 2014 portant déclassement d'une superficie de 692 ha du périmètre de restauration des Niayes, Département de Tivaouane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 18924 du 30 décembre 2014 portant mise en place du Comité national d'évaluation des Centres d'Excellence africains (CEA) Arrêté ministériel n° 18077 du 4 décembre 2014 relatif à l'organisation du concours de recrutement d'élèves-maîtres (CREM)