Arrêté ministériel n° 18117 du 8 décembre 2014 portant autorisation de lotir le terrain objet du TF n° 6755/DG devenu 13 385/ GRD d'une superficie de 3619m2 sis à Quest Foire au profit de Messieurs Samir ZAÏAT ,Mohamed ZAÏAT et Mesdames Najla ZAÏAT Ratsène ZAÏAT, Souad ZAÏAT, Samira ZAÏAT et Fatima ZAÏAT
Article premier
Messieurs Samir ZAÏAT, Mohamed ZAÏAT et Mesdames Najla ZAÏAT, Ratsène ZAÏAT, Souad ZAÏAT, Sanaa ZAÏAT, Samira ZAÏAT et Fatima ZAÏAT sont autorisés, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un terrain obj