Arrêté ministériel n° 18174 M.T.P.H.U. du 12 novembre 1962 portant mise en demeure concernant M. Khoury Michel, entrepreneur à Tambacounda

Article unique M. Khoury Michel, entrepreneur à Tambacounda, est mis en demeure de se conformer aux obligations de son marché n° 94 T.P.-100 г.м. approuvé le 2 novembre 1961 et de l'avenant n° 1 approuvé le 30 avril 1962 pour l'extension du réseau d'alimentation en eau de la commune de Tamba

Arrêté ministériel n° 18174 M.T.P.H.U. du 12 novembre 1962 portant mise en demeure concernant M. Khoury Michel, entrepreneur à Tambacounda

Arrêté ministériel n° 18174 M.T.P.H.U. du 12 novembre 1962 portant mise en demeure concernant M. Khoury Michel, entrepreneur à Tambacounda

Détails

Référence: ART 18174/1962
Publié le: 12/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte