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Journal officiel n° 3563 du 01 Décembre 1962
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Journal officiel n° 3563 du 01 Décembre 1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 62-175 PR:-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national Arrêté n&de
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Détails
Référence:
JO 3563/1962
Publié le:
01/12/1962
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1962
Documents relatifs
Décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la composition de la délégation du Sénégal à l'assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O.
Décret n° 62-175 PR:-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national
Arrêté n° 12 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 22 octobre 1962 portant nomination d'un conseiller technique pour les affaires culturelles à la Présidence de la République
Décret n° 62-0456 P.C. du 15 novembre 1962 complétant l'article 1er du décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la délégation du Sénégal à l'U.N.E.S. C.O.
Arrêté ministériel n° 18123 M.INT.-A.P.A. du 9 novembre 1962 portant nomination d'un chef de village
Arrêté ministériel n° 18229 M.INT,-A.P.A. du 13 novembre 1962 portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses pour M. Emile Berni commerçant à Kaffrine
Arrêté ministériel n° 18230 M.INT.-A.P.A. du 13 novembre 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès
Décision ministérielle n° 18223 M.F.PER.-1 B. du 13 novembre 1962 portant la liste des candidats déclarés admis aux différents concours directs professionnels des douanes
Décision ministérielle n° 18256 M.F.-D.R.-10 A.– GAB-5. du 13 novembre 1962 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République une ristourne au titre du mois de septembre 1962
Décision Ministérielle n° 18284 M.F.-D.M.F.-C. M. du 13 novembre 1962 accordant une avance de 300 millions la Banque Sénégalaise de Développement
Décret n° 62-176 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale
Décision n° 18196 M.E.N.-EX. du 12 novembre 1962 portant ouverture de deux sessions d'examen du brevet supérieur de capacité pour 1963 et fixant le programme de cet examen pour ces cessions
Décret n° 62-0452 P.G.G.M.P.P.T.-CAB.-B.É. du 14 novembre 1962 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au directeur des stages de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal
Arrêté ministériel n° 18174 M.T.P.H.U. du 12 novembre 1962 portant mise en demeure concernant M. Khoury Michel, entrepreneur à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 18215 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte administratif de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)
Arrêté ministériel n° 18216 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte de gestion de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)
Décision ministérielle n° 18212 M.T.F.H.U.-MI.G. du 13 novembre 1962 relative à l'autorisation administrative d'ouvrir et d'exploiter une auto-école