4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 3563 du 01 Décembre 1962

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 62-175 PR:-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national Arrêté n&de
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 3563 du 01 Décembre 1962

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 3563 du 01 Décembre 1962

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 3563/1962
Publié le: 01/12/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

Documents relatifs

Décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la composition de la délégation du Sénégal à l'assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O. Décret n° 62-175 PR:-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 portant nominations aux grades de commandeur, officier et chevalier dans l'Ordre national Arrêté n° 12 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 22 octobre 1962 portant nomination d'un conseiller technique pour les affaires culturelles à la Présidence de la République Décret n° 62-0456 P.C. du 15 novembre 1962 complétant l'article 1er du décret n° 62-0446 du 5 novembre 1962 fixant la délégation du Sénégal à l'U.N.E.S. C.O. Arrêté ministériel n° 18123 M.INT.-A.P.A. du 9 novembre 1962 portant nomination d'un chef de village Arrêté ministériel n° 18229 M.INT,-A.P.A. du 13 novembre 1962 portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses pour M. Emile Berni commerçant à Kaffrine Arrêté ministériel n° 18230 M.INT.-A.P.A. du 13 novembre 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Thiès Décision ministérielle n° 18223 M.F.PER.-1 B. du 13 novembre 1962 portant la liste des candidats déclarés admis aux différents concours directs professionnels des douanes Décision ministérielle n° 18256 M.F.-D.R.-10 A.– GAB-5. du 13 novembre 1962 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République une ristourne au titre du mois de septembre 1962 Décision Ministérielle n° 18284 M.F.-D.M.F.-C. M. du 13 novembre 1962 accordant une avance de 300 millions la Banque Sénégalaise de Développement Décret n° 62-176 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 19 novembre 1962 chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale Décision n° 18196 M.E.N.-EX. du 12 novembre 1962 portant ouverture de deux sessions d'examen du brevet supérieur de capacité pour 1963 et fixant le programme de cet examen pour ces cessions Décret n° 62-0452 P.G.G.M.P.P.T.-CAB.-B.É. du 14 novembre 1962 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au directeur des stages de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal Arrêté ministériel n° 18174 M.T.P.H.U. du 12 novembre 1962 portant mise en demeure concernant M. Khoury Michel, entrepreneur à Tambacounda Arrêté ministériel n° 18215 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte administratif de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961) Arrêté ministériel n° 18216 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte de gestion de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961) Décision ministérielle n° 18212 M.T.F.H.U.-MI.G. du 13 novembre 1962 relative à l'autorisation administrative d'ouvrir et d'exploiter une auto-école