Arrêté ministériel n° 18215 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte administratif de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)

Article unique Est approuvé le compte administratif de l'Office des Habitations à Loyer Modéré du Sénégal, exercice 1961, arrêté : En recettes à la somme de 867.134.688» En dépenses à la somme de 748.747.080»

Arrêté ministériel n° 18215 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte administratif de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)

Arrêté ministériel n° 18215 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte administratif de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)

Détails

Référence: ART 18215/1962
Publié le: 13/11/1962
Pays: Sénégal

Type de texte