Arrêté ministériel n° 18216 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte de gestion de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)
Arrêté ministériel n° 18216 M.T.P.H.U. du 13 novembre 1962 approuvant le compte de gestion de l'office des habitations à loyer modéré (exercice 1961)
Article unique
Est approuvé le compte de gestion de l'Office des Habitations à Loyer Modéré, exercice 1961 et faisant apparaître au bilan la somme de 1.651.333.618 francs dont un disponible de 118.387.608 francs..
