Arrêté ministériel n° 18229 M.INT,-A.P.A. du 13 novembre 1962 portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses pour M. Emile Berni commerçant à Kaffrine

Référence : ART 18299/1962 Publié le :
Article premier M. Emile Berni, commerçant à Kaffrine, est autorisé à importer des armes de chasse à canons lisses en vue de leur vente à des particuliers, dans les conditions prévues par l'arrêté n° 1685 M.INT.-A.P.A. du 7 février 1961. Art 2  Lesdites armes