Arrêté ministériel n° 183 bis M.F.A.E.-CAB.-PER.1 B. du 11 janvier 1972

Référence : ART 183 Bis/1972 Publié le :
Article unique Les agents du corps des agents brevétés des douanes ci-dessous désignés sont promus, au titre de l'année 1972, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, aux grades et dates ci-après: Au grade d'agent breveté principal de classe exceptionnelle N&E