Décret n° 88-765 du 21 juillet 1983 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-044 du 25 janvier 1972 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société des Terres neuves (S.T.N) Décret n° 77-113 du 8 février 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-047 du 28 janvier 1972 fixant les limites des zones militaires Loi n° 72-01 du 01 février 1972 rectificative de la loi de finances n° 71-42 du 21 juin 1971 Loi n° 72-02 du 01 février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale Loi n° 72-03 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver la convention fiscale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal signée à Nouakchott le 9 janvier 1971 Loi n° 72-04 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et organisation de l'Ecole inter-Etats des Sciences et Médecine vétérinaires? signée à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 Loi n° 72-05 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l’Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d'un Institut de Léprologie appliquée, signée à Paris, le 9 juin 1971 Loi n° 72-06 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord douanier et commercial entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar, le 2 décembre 1969 Loi n° 72-07 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis, le 25 mars 1966 Loi n° 72-08 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, malgache et mauricien, adoptée par la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernenement de l'O.C.A.M., réunis à Fort-Lamy, du 28 au 30 janvier 1971 Loi n° 72-09 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Institut africain d'Informatique, signée à Fort-Lamy, le 29 Janvier 1971 Loi n° 72-10 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New-York, le 7 mars 1966 Loi n° 72-11 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République fédérale du Nigéria, signé à Dakar, le 28 mars 1971 Loi n° 72-12 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention génėrale de coopération fiscale entre les Etats membres de l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne et son protocole annexe, signés à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 Loi n° 72-13 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturel entre le Gouvernement impérial d'Ethiopie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Addis-Abéba, le 28 juin 1971 Loi n° 72-14 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de coopération entre l'Empire d'Ethiopie et la République du Sénégal, signé à Addis-Abeba, le 28 juin 1971 Loi n° 72-15 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Vienne, le 7 juillet 1971 Loi n° 72-16 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 26 juin 1968 Loi n° 72-17 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, signée à Londres, le 12 mai 1954 (y compris les amendements adoptés en 1962) Loi n° 72-18 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 Loi n° 72-19 du 01 février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de coopération en matière de brevets, signé à Washington, le 19 juin 1970 Décret n° 72-038 du 19 janvier 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-041 du 24 janvier 1972 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Décret n° 72-049 du 28 janvier 1972 bis portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-057 du 31 janvier 1972 portant élévations promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-008 du 06 janvier 1972 modifiant le décret n°o 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 71-1329 du 07 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution des bonifications aux personnels militaires pour services aériens et maritimes accomplis en temps de paix et en temps de guerre Décret n° 71-1330 du 07 décembre 1971 relatif aux honneurs funèbres militaires Décret n° 72-042 du 25 janvier 1972 portant mise en défens de premier degré de la zone pilote de l'opération Terres-Neuves de la Région du Sénégal oriental (arrondissements de Koussanar, de Maka et de Koumpentoum) Décret n° 72-043 du 25 janvier 1972 portant classement en zone pionnière des terres du domaine national situées dans les départements de Tambacounda, de Kédougou et de Bakel et portant mise en défens de deuxième degré Décret n° 72-045 du 25 janvier 1972 portant classement en zone pionnière des terres du domaine national situées dans les Régions du Sine-Saloum, département de Kaffrine (arrondissement de Koungheul), du Sénégal oriental, département de Tambacounda (arrondissement de Koumpentoum) et portant mise en défens de deuxième degré Décret n° 72-071 du 01 février 1972 portant classement de la partie sud de la forêt de Malem Niant et affectation de la parcelle déclassée à la société des Terres-Neuves Décret n° 72-062 du 31 janvier 1972 portant affectation d'un juge de paix à Kaffrine Décret n° 72-067 du 31 janvier 1972 portant démission de M. Alioune Sène Décret n° 72-070 du 31 janvier 1972 portant nomination d'un juge à la justice de paix de Dakar Décret n° 72-065 du 31 janvier 1972 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mmo Diop née Djenaba Séré Décret n° 72-056 du 31 janvier 1972 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les inspecteurs de l'enseignement du premier degré Décret n° 72-055 du 31 janvier 1972 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires de l'enseignement du premier degré Arrêté interministériel n° 249 M.S.P.A.S.-D.S.PE. du 14 janvier 1972 Arrêté interministériel n°250 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 14 janvier 1972 Décision ministérielle n° 773 du 31 janvier 1971 M.E.T.F.P.-D.E.T,P.- EX.-C.S. portant nomination du jury de surveillance et de correction des épreuves du concours de recrutement des hôtesses et accompagnateurs Arrêté interministériel n° 15270 du 14 décembre 1971 M.E.T.F.P.- M.F.A.E. portant classement en catégories des lycées techniques, écoles normales d'enseignement technique et écoles nationales d'enseignement technique Arrêté ministériel n° 825 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 824 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 823 du 02 février 1972 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé Arrêté ministériel n° 569 du 24 janvier 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.H.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 774 du 31 janvier 1972 M.E.N.-D.C.A.-E.A.P.E‚S. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles et d'écoles privées Arrêté ministériel n° 767 du 31 janvier 1972 portant nomination de l'assesseur de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar Décret n° 72-051 du 28 janvier 1972 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté de médecine de l'Université de Dakar Décret n° 72-046 du 28 janvier 1972 constatant la démission d'un maître de conférences agrégé à la faculté des sciences juridiques et économiques Arrêté ministériel n°184 M.F.A.E.-CAB.-PER, du 11 janvier 1972 Arrêté ministériel n° 183 bis M.F.A.E.-CAB.-PER.1 B. en date du 11 janvier 1972 Arrêté ministériel n°183 M.F.A.E.-PER.-1 B. du 11 janvier 1972 Arrêté ministériel n°136 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 10 janvier 1972 Décision ministérielle n° 771 du 31 janvier 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de réalisation d'installations sportives à Saint-Louis Décision ministérielle n° 766 du 31 janvier 1972 M.F.A.E.-CAB.-PER. 1 B. portant admission d'élèves à l'Ecole des douanes Arrêté ministériel n° 561 du 24 janvier 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification à l'arrêté n° 16130 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 5 décembre 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc de Basse Casamance Décret n° 72-069 du 31 janvier 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6794 D.G Décret n° 72-058 du 31 janvier 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 1227 de Rufisque Arrêté n° 620 M. INT.-DIR.-A. G. T. en date du 24 janvier 1972 Arrêté n° 520 du 24 janvier 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 519 du 24 janvier 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 662 du 28 janvier 1972 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1971-1972 Décret n° 72-048 du 28 janvier 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour l'année financière 1971-1972 Arrêté interministériel n° 139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-3B. du 10 janvier 1972 Arrêté interministériel n°207 M.F.P.T.E.-D.F.P.-9B. du 12 janvier 1972 Arrêté interministériel n°208 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10B. du 12 janvier 1972 Arrêté interministériel n° 251 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 14 janvier 1972 Décision interministériel n° 338 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 18 janvier 1972 Décision interministériel n° 338 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 18 janvier 1972 Arrêté interministériel n°261 M.F.P.T.E.-D.F.P.-CAB, du 14 janvier 1972 Ordonnance nº 1 du 1er février 1972 Ordonnance nº 2 du 1er février 1972