Arrêté ministériel n° 1830 du 11 février 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° "39" 'R, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare sis à Kounoune au profit de lu Coopérative de la Société de Pêche et d'Armement du Sénégal "SOPASEN "

Article premier La Coopérative de la Société de Pêche et d'Armement du Sénégal " SOPASEN " est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du Titre Foncier n° 7397/R, d'une contenance

Arrêté ministériel n° 1830 du 11 février 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° "39" 'R, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare sis à Kounoune au profit de lu Coopérative de la Société de Pêche et d'Armement du Sénégal "SOPASEN "

Arrêté ministériel n° 1830 du 11 février 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° "39" 'R, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare sis à Kounoune au profit de lu Coopérative de la Société de Pêche et d'Armement du Sénégal "SOPASEN "

Détails

Référence: ART 1830/2015
Publié le: 11/02/2015
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte