SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf DÉCRETS ET  ARRETES  MINISTÈRE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE Arrêté ministériel n° 1830 du 11 février 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre