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Journal officiel n° 6873 du 29 Aout 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf DÉCRETS ET  ARRETES  MINISTÈRE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE Arrêté ministériel n° 1830 du 11 février 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre
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Détails

Référence: JO 6873/2015
Publié le: 29/08/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf Arrêté ministériel n° 1830 du 11 février 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° "39" 'R, d'une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare sis à Kounoune au profit de lu Coopérative de la Société de Pêche et d'Armement du Sénégal "SOPASEN " Arrêté ministériel n° 9652 du 30 avril 2015 portant autorisation de construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+I+ISS) sur une parcelle de terrain de 02 hectares 02 ares 53 centiares du TF n° 7661/ NG sise aux Almadies à Dakar devant abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie de l'ASECNA Arrêté ministériel n° 9653 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir le lot A du titre foncier n° 12360/DP sis à Yeumbeul dans le département de Pikine d'une superficie de 97 ares 29 centiare au profit de Monsieur Cheikh Ahmadou Bamb SALL Arrêté ministériel n° 9654 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du TF n° 7101/DP d'une superficie de 47 ares 52 centiares sis à Keur Massar au profit de Monsieur Kabirou MBOJI Arrêté ministériel n° 9656 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1393/R sis à Rufisque d'une superficie de 01 hectare 17 ares 56 centiares au profit de la Coopérative d'Habitat de la SOBOA Décret n° 2015-776 du 02 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle (CNCDPI) Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet Mobilier National