Arrêté ministériel n° 1834 M.E.N. du 13 février 1961 portant modification de l'arrêté n° 566 I.F.A.N. du 22 février 1944 réglementant le fonctionnement des bibliothèques des centres locaux de l'I.F.Á.N.
Article premier
Les articles 2, 3 et 8 de l'arrêté n° 566 L.F.A.N. du 22 février 1944, sont modifiés comme suit :
Art 2
Le versement du cautionnement pour le prêt aux Particuliers est porté de 250 francs à 500 francs au lieu de 250; le dépôt de la somme donnant droit