Arrêté ministériel n° 18342 du 05 mai 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de gestion de la ferme agricole de Ross Béthio

Chapitre premier  Dispositions générales Article premier Il est créé un comité de gestion de la ferme agricole de Ross Béthio qui est une dépendance de la maison d’arrêt et de correction de Saint-Louis. Art 2 Ce comité a pour mission d’assurer la gestion,

Arrêté ministériel n° 18342 du 05 mai 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de gestion de la ferme agricole de Ross Béthio

Arrêté ministériel n° 18342 du 05 mai 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de gestion de la ferme agricole de Ross Béthio

Détails

Référence: ART 18342/2021
Publié le: 05/05/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte