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Journal officiel n° 7461 du 25 Septembre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2021-945 du 14 juillet 2021 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation de l’Aéroport de Saint-Louis, désignant et declarant les titres fonciers 01/BS, 107/BS et 132/BS
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Détails

Référence: JO 7461/2021
Publié le: 25/09/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

Documents relatifs

Décret n° 2021-985 du 27 juillet 2021 portant une remise totale des peines Arrêté n° 026660 du 23 juillet 2021 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 juillet 2021 Décret n° 2021-945 du 14 juillet 2021 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation de l’Aéroport de Saint-Louis, désignant et déclarant les titres fonciers 01/BS,107/BS et 132/BS nécessaires à sa réalisation et fixant le montant des indemnités à verser aux occupants Arrêté ministériel n° 18342 du 05 mai 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de gestion de la ferme agricole de Ross Béthio Arrêté ministériel n° 25789 du 09 juillet 2021 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 25790 du 09 juillet 2021 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 25791 du 09 juillet 2021 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 25792 du 09 juillet 2021 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 18286 du 05 mai 2021 portant attribution d’une autorisation d’exploitation semi mécanisée d’or, à la Société Kédougou Business &. Mining services SARL, sur le périmètre dénommé « Baytilaye Nord » Commune de Tomboronkoto, Région » de Kédougou Arrêté ministériel n° 18287 du 05 mai 2021 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or alluvionnaire attribuée au GIE WALY GNIMA sur le périmètre dénommé « Fadoumara », Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 18288 du 05 mai 2021 portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Samékouta », Commune de tomboronkoto, (Région de Kédougou), à la Société BASMALA INTERNATIONAL SARL Décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil sénégalais du Tourisme Décret n° 2021-1203 du 20 septembre 2021 déclarant la journée du lundi 27 septembre 2021 pont et fériée Arrêté ministériel n° 18344 du 05 mai 2021 portant création du cadre de pilotage de la réforme phare : « Accès de l’économie informelle à la protection sociale : mise en place du Régime simplifié pour les Petits Contribuables - RSPC » Arrêté ministériel n° 1207 du 23 janvier 2021 portant certificat de conformité environnementale du projet de Dépollution de la Baie de Hann, pour ONAS Décret n° 2021-950 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme Zéro Bidonville, dénommé « PROZEBID » Décret n° 2021-951 du 14 juillet 2021 abrogeant et remplaçant les articles 2, 5 et 15 du décret n° 2020-831 du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS)