Arrêté ministériel n° 1837 M.P.U.T.-G.E.D. du 26 février 1973 abrogeant l'arrêté n° 7213 M.TPUT du 22 juin 1971 et autorisant M. Georges Domart à occuper temporairement le lot n° 19 du lotissement balnéaire de M'Bodiène département de M'Bour
Article premier
L'arrêté n° 7213 M.T.P.U.T.-TOPO. du 22 juin 1971 est et demeure abrogé.
Le cautionnement de 11.100 francs, prévu à l'article 7 de l'arrêté n° 7213 M.T.P.U.T.-TOPO. du 22 juin 1971, sera restitué à MM. Bloch et Boiseau sur la présentation