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Arrêté ministériel n° 18375 du 08 décembre 2016 portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates à la société SEPHOS SENEGAL SA sur le périmètre dénommé « Baïti » dans la Commune de Pire Gourèye (Région de Thiès)

Article premier   La Société SEPHOS SENEGAL SA (NINEA (NINEA: 401 204 12C3) ayant son siège social à la Rue 3 x C - Immeuble 764 Point E BP: 5868 Dakar-Fann, Sénégal et un capital social de huit cent cinquante millions (850.000.000) F CFA, est autorisée à exploiter une petite mine
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Arrêté ministériel n° 18375 du 08 décembre 2016 portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates à la société SEPHOS SENEGAL SA sur le périmètre dénommé « Baïti » dans la Commune de Pire Gourèye (Région de Thiès)

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Arrêté ministériel n° 18375 du 08 décembre 2016 portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates à la société SEPHOS SENEGAL SA sur le périmètre dénommé « Baïti » dans la Commune de Pire Gourèye (Région de Thiès)

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Détails

Référence: ART 18375/2016
Publié le: 08/12/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents références

Journal officiel n° 7006 du 22 avril 2017

Type de texte

Arrêté