SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2016-1997 du 15 décembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans la région de T