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Journal officiel n° 7006 du 22 avril 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2016-1997 du 15 décembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans la région de T
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Détails

Référence: JO 7006/2017
Publié le: 22/04/2017
Pays: Sénégal

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Décret n° 2016-1997 du 15 décembre 2016 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans la région de Thiès, d'une superficie de 04 ha 12 a 92 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2016-1973 du 09 décembre 2016 accordant une garantie au Groupement Solaria-KIMA SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à la Senelec Arrêté ministériel n° 18382 du 08 décembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal pour la mise en place d'une assurance des cultures coton et maïs au Sénégal Décret n° 2016-2044 du 27 décembre 2016 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Tivaouane horizon 2033 et trois (03) plans d'Urbanisme de Détails Arrêté ministériel n° 18375 du 08 décembre 2016 portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine de phosphates à la société SEPHOS SENEGAL SA sur le périmètre dénommé « Baïti » dans la Commune de Pire Gourèye (Région de Thiès) Décret n° 2016-1782 du 10 novembre 2016 portant création de l'Unité de Formulation et de Coordination du second programme MCA-Sénégal (UFC- MCA Sénégal) Décret n° 2016-2063 du 30 décembre 2016,désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains dépendant du Domaine national situés dans l'emprise dudit projet Décret n° 2016-2064 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'emprise du projet d'extension du Port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphytéotique compris dans son assiette, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation