Arrêté ministériel n° 18499 bis M.F.-C.D. du 13 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après.: Paierie de Thiês Commune de Thies 207.125 » Commune de Thies 68.049 » Agence sp

Arrêté ministériel n° 18499 bis M.F.-C.D. du 13 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 18499bis/1962
Publié le: 13/12/1962
Pays: Sénégal

Type de texte