Arrêté ministériel n° 18499 bis M.F.-C.D. du 13 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 18499bis/1962 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après.: Paierie de Thiês Commune de Thies 207.125 » Commune de Thies 68.049 » Agence sp