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Journal officiel n° 3569 du 29 Décembre 1962

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 62-63 du 20 décembre 1962 modifiant la lọi n° 61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQU
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Détails

Référence: JO 3569/1962
Publié le: 29/12/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

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Loi n° 62-63 du 20 décembre 1962 modifiant la loi n° 61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale Décret n° 62-199 du 20 décembre 1962 portant nomination de gouverneurs de Région Arrêté n° 13 bis PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 décembre 1962 portant  nomination du capitaine Amadou Ly, aide de camp, chef du cabinet militaire du Président de la République Arrêté n° 15 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 décembre 1962 portant nomination du sous-lieutenant Diallo Doua Diaby, attaché au cabinet militaire du Président de la République Arrêté n° 17 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 décembre 1962 portant nomination de M. Boissy Dominique, attaché au cabinet militaire du Président de la République Décret n° 62-200 du 20 décembre 1962 portant révocation de chefs de circonscriptions administratives Arrêté n° 19716 M.C.T.G.A.-A.P.A. du 15 décembre 1962 portant autorisation de tombola Arrêté n° 19717 M.C.T.G.A.-A.P.A. du 15 décembre 1962 portant nomination d'un directeur adjoint à la direction des affaires politiques et administratives Décision ministérielle n° 19718 M.C.T.C.A.-A.P.A.  du 15 décembre 1962 portant allocation de secours temporaires Arrêté n° 19750 M.-DÉF. SÉC DIR.-CAB. du 15 décembre 1962 portant nomination des membres du cabinet du ministre de la défense et de la sécurité Décret n° 62-0473 M.C.I.T. du 11 décembre 1962  fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1962-1963 Décret n° 62-0474 M.C.I.T. du 11 décembre 1962 arrêtant la liste des points de commercialisation de l'arachide autorisés pour la campagne 1962-1963 et fixant le prix d'achat des arachides au producteur dans chacun de ces points de commercialisation Décret n° 62-0475 M.C.I.T. du 11 décembre 1962 soumettant à autorisation préalable les exportations d'arachides, d'huile et de tourteaux d'arachides Décret n° 62-0476 M.C.I.T du 11 décembre 1962 fixant le montant et le mode de recouvrement de la cotisation professionnelle et de la redevance' pour la péréquation des transports pour la campagne 1962-1963 Arrêté ministériel n° 18499 bis M.F.-C.D. du 13 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 18500 bis M.F.-C.D. du 13 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses taxes assimilées Arrêté n° 19711 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 19712 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 19713 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 19714 M.F.-C.D. du 15 décembre 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision ministérielle n° 19542 M.F.P.T.-D.T.S.S.- B.E. du 12 décembre 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Union Sénégalaise du Travail à l'U.T.R.A.N. Décision ministérielle n° 19543 M.F.P.T.-D.T.S.S.- B.E. du 12 décembre 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de l'entreprise MOBIL-OIL Décret n° 62-192 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 15 décembre 1962 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses Arrêté ministériel n° 19719 M.P.-DIR.-CAB. du 15 décembre 1962 portant nomination d'un attaché de cabinet au ministère du plan