Arrêté ministériel n° 18500 bis M.F.-C.D. du 13 novembre 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses taxes assimilées

Référence : ART 18500 bis/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après: Perception de Dakar Inspection n° 1 100.512 » Inspection n° 2 2.212.425 » Inspection