Arrêté ministériel n° 186 M.D.R.H.-D.O.P.M du 4 janvier 1978 modifiant l'arrêté n° 6405 du 17 juin 1977 autorisant le navire de pêche artisanale « Lady Dashwood V » à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal

Article premier L'article 3 de l'arrêté n° 6405 du 17 juin 1977 est modifié comme suit : Au lieu de : « Cette autorisation est valable du 15 juin 1977 à 7 heures au 1er janvier 1978 ». Lire : « Cette autorisation est valable du 15 juin 1977 à 7 heures au 31 mars 1978 &ra

Arrêté ministériel n° 186 M.D.R.H.-D.O.P.M du 4 janvier 1978 modifiant l'arrêté n° 6405 du 17 juin 1977 autorisant le navire de pêche artisanale « Lady Dashwood V » à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal

Arrêté ministériel n° 186 M.D.R.H.-D.O.P.M du 4 janvier 1978 modifiant l'arrêté n° 6405 du 17 juin 1977 autorisant le navire de pêche artisanale « Lady Dashwood V » à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal

Détails

Référence: ART 186/1978
Publié le: 04/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte