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Journal officiel n° 4633 du 6 mai 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances (J.O. n° 4432 du 30 juin 1975, page 902) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 97 P.M.-S.G.G.-C.M. du 4 janvier

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Journal officiel n° 4633 du 6 mai 1978

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Détails

                                Référence:
                                JO 4633/1978
                            
                                Publié le:
                                06/05/1978
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

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D.O.P.M. du 19 janvier 1978 autorisant le navire de pêche artisanal << Lady Dashwood V» à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal Arrêté ministériel n° 856 M.INT.-D.A.G.T. du 19 janvier 1978 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 15510 M.F.A.E. du 24 décembre 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté n° 12395 M.F.A.E.-D.G.F. du 5 novembre 1975 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Caisse nationale des marchés administratifs » Arrêté ministériel n° 2232 MITCHRA.-O.P.T.-D.G. du 24 février 1978 portant approbation de l'organisme de la Direction générale de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal Arrêté ministériel n° 15517 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 24 décembre 1978 portant résiliation du marché T-41-FM approuvé le 6 novembre 1974 pour la réalisation d'infrastructures au Centre agricole de Nioro-du-Rip Arrêté n° 65 P.M.-D.G.T.-DIR.-PRO du 3 janvier 1978 accordant à l'Agence « Le Tourisme sénégalais » une licence de catégorie B en vue de l'exploitation d'une agence de voyage et de tourisme Arrêté ministériel n° 15555 M.D.I.E.-D.I.A. du 26 décembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 12560 M.D.I.E.-D.I.A. du 13 octobre 1977 ordonnant la fermeture de l'usine de la Nouvelle Confiserie Sénégalaise NO.CO.SE Arrêté n° 778 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 18 janvier 1978 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décision ministérielle n° 423 du 10 janvier 1978 portant autorisation préalable d'exercer une profession commerciale Décision ministérielle n° 502 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D du 12 janvier 1978 autorisant la restitution au profit de l'entreprise Franzetti et C10 de droits d'enregistrement indûment perçus Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 du 12 janvier 1978 autorisant le remboursement de la somme de 63.080 francs C.F.A. à M. 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EXC du 18 janvier 1978 portant ouverture du concours d'entrée en classe de transition du collège d'enseignement général franco-arabe de Dakar Arrêté n° 97 P.M.-S.G.G.-C.M. du 4 janvier 1978 portant autorisation de projection de films cinématographiques ERRATUM à la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances (J.O. n° 4432 du 30 juin 1975, page 902) Décret n° 78-146 du 9 février1978 portant virement de crédits, gestion 1976-1977 Décision ministérielle n° 43 M.E.N.-S.E.P.- du 3 janvier 1978 portant autorisation de diriger des établissements d'enseignement général privés Décision ministérielle n° 232 M.E.N.-S.E.P. du 5 janvier 1978 portant autorisation de diriger des établissements d'enseignement privés catholiques Arrêté ministériel n° 446 M.S.P.A.S. 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