Article premier
La Commune de Tivaouane, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un terrain du Domaine national d'une contenance de 03 hectares 67 ares 18 centiares sis à Tivaouane, Corniche Est.
Art 2
Le lotissement qui comprend soi
