Arrêté ministériel n° 18921 M.INT.-C.G.R.S. du 29 novembre 1962

Référence : ART 18921/1962 Publié le :
Article unique Sont constatés pour compter des dates indiquées ci-dessous les passages automatiques d'échelons à titre de bonifications de services militaires et de l'ancienneté conservées dans le corps, des gardes républicains, titularisés courant année 1961. MM. Gu&egrav