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Journal officiel n° 3566 du 15 Décembre 1962

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DU CONSEIL  Arrêté ministériel n° 18677 M.D.-P.C.-INFO. du 23 novembre 1962 portant délégation de signature  Arrêté ministériel n° 18913 M.C.T.
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Détails

Référence: JO 3566/1962
Publié le: 19/12/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

Documents références

Arrêté ministériel n° 13820 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 04 décembre 1974 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 18677 M.D.-P.C.-INFO. du 23 novembre 1962 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 18913 M.C.T.C.A.-A.P.A. du 29 novembre 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Diourbel Arrêté ministériel  n° 18914 M.C.T.C.A.-A.P.A. du 29 novembre 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès Arrêté ministériel n° 18915 M.C.T.C.A.-A.P.A. du 29 novembre 1962 portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant Décret n° 62-0464 M.-DÉF.-SÉC.-GEND. du 28 novembre 1962 portant promotion au grade de lieutenant Arrêté ministériel n° 18945 M.A.E.-A.A.C.-P. du 29 novembre 1962 portant délégation de signature Décret n° 62-0465 M.F.-D.M.F.-C.A.D. du 28 novembre 1962 portant nomination des membres du Comité Monétaire Arrêté ministériel n° 18648 M.F.-DIR.-CAB. du 28 novembre 1962 portant délégation de signature Arrêté n° 18816 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962  rendant exécutoires des états de liquidation redevances péréquation transport arachides et huiles d'arachides Arrêté n° 18817 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs Arrêté n° 18818 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 18819 M.F.-C.D. du 28 novembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ADDITIF n° 18779 M.E.N.-EX. du 27 novembre 1962 à la décision n° 12261 Μ.Ε.N.-EX. du 10 juillet 1962 prononçant les passages, redoublements et exclusions du cours normal de Rufisque Décret n° 62-0467 M.C.T.T. du 28 novembre 1962 portant organisation des opérations de commercialisation du paddy pour la campagne 1962-1963 Arrêté ministériel n° 18652 M.C.I.T.-D.G.P.S. du 23 novembre 1962 portant fixation du prix de vente de la viande de boucherie à Linguère Arrêté ministériel n° 18743 M.C.I.T.-CAB. du 27 novembre 1962 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme Décret n° 62-0463 P.C.G.-M.F.P.T.-CAB. du 26 novembre 1962 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-341 P.C.G.-M.F.P.T.-CAB.  du 13 octobre 1960, portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal Arrêté ministériel n° 18581 bis M.F.P.T.-CAB. du 19 novembre 1962 fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'’E.N.A.S. en 1962- 1963 Arrêté ministériel n° 18796 M.S.A.S.-S.P.-S.- TECH. du 27 novembre 1962 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine