Arrêté ministériel n° 1904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence, du bar-restaurant sis au quartier Keury Souf, rue Derbezy angle rue Gambetta à Rufisque

Article premier M. Khalil Kawatine est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la grande licence, un bar-restaurant au quartier Keury-Souf, rue d'Erbezy, angle rue Gambetta à Rufisque, sur le titre foncier n° 2028-2. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lie

Arrêté ministériel n° 1904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence, du bar-restaurant sis au quartier Keury Souf, rue Derbezy angle rue Gambetta à Rufisque

Arrêté ministériel n° 1904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence, du bar-restaurant sis au quartier Keury Souf, rue Derbezy angle rue Gambetta à Rufisque

Détails

Référence: ART 1904/1978
Publié le: 14/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte