Arrêté ministériel n° 1910 M. T. P. U. T.-D. U. H. du 25 février 1977 octroyant à la commune de Ziguinchor l'auto- risation d'effectuer le lotissement de la zone industrielle

Article premier La commune de Ziguinchor est autorisée à procéder au lotissement de la zone industrielle figurée au plan n° 586-D.U.H. Art 2 En application des prescriptions à l'article 77 du Code de l'Urbanisme: a) l'amenée de l'eau; b) l'amenée du r&eac

Arrêté ministériel n° 1910 M. T. P. U. T.-D. U. H. du 25 février 1977 octroyant à la commune de Ziguinchor l'auto- risation d'effectuer le lotissement de la zone industrielle

Arrêté ministériel n° 1910 M. T. P. U. T.-D. U. H. du 25 février 1977 octroyant à la commune de Ziguinchor l'auto- risation d'effectuer le lotissement de la zone industrielle

Détails

Référence: ART 1910/1977
Publié le: 25/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte