Arrêté ministériel n° 1820 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 24 février 1973
Article premier
M. Massiga Sène, Mle de solde 37772-B, instituteur principal 1er échelon, ex-conseiller à l'Ambassade du Sénégal en République du Zaïre, est déféré devant un conseil de discipline composé comme suit :
Président :
M. Djibril Dione, inspecte