Arrêté ministériel n° 1923 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 15 février 1978 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique
Arrêté ministériel n° 1923 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 15 février 1978 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique
Article premier
A compter de la date de la publication du présent arrêté, les sociétés ci-dessous énumérées sont agréées en qualité d'exportateurs de gomme arabique (nomenclature douanière 13-02) conformément aux dispositions du décret n° 69-
