Arrêté ministériel n° 1933 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 15 février 1978 octroyant à la commune de Kédougou un lotissement complémentaire faisant l'objet du plan no 630 D.U.H

Article premier La commune de Kédougou est autorisée à procéder au lotissement complémentaire faisant l'objet du plan n° 630 D.U.H. Art 2 Le lotissement couvre une superficie de 52 hectares et 30 ares. Art 3 En application des prescriptions édictées à l'art

Arrêté ministériel n° 1933 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 15 février 1978 octroyant à la commune de Kédougou un lotissement complémentaire faisant l'objet du plan no 630 D.U.H

Arrêté ministériel n° 1933 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 15 février 1978 octroyant à la commune de Kédougou un lotissement complémentaire faisant l'objet du plan no 630 D.U.H

Détails

Référence: ART 1933/1978
Publié le: 15/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte