Arrêté ministériel n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme << Projet d'aménagement touristique de la Petite Côte >>
Arrêté ministériel n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme << Projet d'aménagement touristique de la Petite Côte >>
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 6.000.000 de francs est créée à la Délégation générale au Tourisme. « projet d'aménagement touristique de la Petite Côte ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cett
Arrêté ministériel n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme << Projet d'aménagement touristique de la Petite Côte >>
Arrêté ministériel n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme << Projet d'aménagement touristique de la Petite Côte >>
