Décision ministérielle n° 19542 M.F.P.T.-D.T.S.S.- B.E. du 12 décembre 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Union Sénégalaise du Travail à l'U.T.R.A.N.
Décision ministérielle n° 19542 M.F.P.T.-D.T.S.S.- B.E. du 12 décembre 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Union Sénégalaise du Travail à l'U.T.R.A.N.
Article premier
M. Diao Abdoulaye, juge de paix à Kaolack, est désigné en qualité d'arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Union Sénégalaise du Travail à l'U.T.R.A.M.
Art 2
M. Diao Abdoulaye, arbitre désig
Décision ministérielle n° 19542 M.F.P.T.-D.T.S.S.- B.E. du 12 décembre 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Union Sénégalaise du Travail à l'U.T.R.A.N.
Décision ministérielle n° 19542 M.F.P.T.-D.T.S.S.- B.E. du 12 décembre 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Union Sénégalaise du Travail à l'U.T.R.A.N.
