Arrêté ministériel n° 1974 M.F.P.T.E-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 28 février 1973

Référence : ART 1974/1973 Publié le :
Article unique L'article 5 de l'arrêté n° 14186 M.F.P.T.-D.F.P.-X.F.-B. 3 du 27 décembre 1972 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancement et les conseils de discipline est rectifi&eacut