Arrêté ministériel n° 1978 du 01 mars 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale, au titre de l'année 1972

Référence : ART 1978/1972 Publié le :
Article premier La commission d'avancement chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement, pour l'année 1972, dans le personnel du corps des protes et sous-protes d'imprimerie, est composée comme suit: REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Président: Le Ministre de la Fonc