Arrêté ministériel n° 1981 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant spéciale de approbation d'une autorisation recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 13.000.000 de francs C.F.A., au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977, est approuvée sans modification.

Arrêté ministériel n° 1981 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant spéciale de approbation d'une autorisation recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 1981 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant spéciale de approbation d'une autorisation recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 1981/1977
Publié le: 26/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte