Arrêté ministériel n° 20049 du 23 octobre 2017 portant autorisation de construire un Hôpital communal de Touba sur le titre foncier 528/B au profit de l'Etat du Sénégal

Article premier  L'Etat du Sénégal est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à construire l'Hôpital communal dénommé « MATHLABOUL SIFAHI » de Touba sur le lot objet du titre foncier n° 528/B sis sur la Route de Darou Mousty dans

Arrêté ministériel n° 20049 du 23 octobre 2017 portant autorisation de construire un Hôpital communal de Touba sur le titre foncier 528/B au profit de l'Etat du Sénégal

Arrêté ministériel n° 20049 du 23 octobre 2017 portant autorisation de construire un Hôpital communal de Touba sur le titre foncier 528/B au profit de l'Etat du Sénégal

Détails

Référence: ART 20049/2017
Publié le: 23/10/2017
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte