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Journal officiel n° 7052 du 11 novembre 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRET ET ARRÊTE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2017-2096 du 02 novembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio
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Détails

Référence: JO 7052/2017
Publié le: 11/11/2017
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2017-2096 du 02 novembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose Arrêté ministériel n° 20049 du 23 octobre 2017 portant autorisation de construire un Hôpital communal de Touba sur le titre foncier 528/B au profit de l'Etat du Sénégal