Arrêté ministériel n° 2005 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2005 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Mme Jarrouge, née Haycal, boulangère à Mbacké, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Mbacké sur le titre foncier n° 195, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie, constitué par une cuve
Arrêté ministériel n° 2005 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2005 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 26 février 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
