Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Salim Zaiat, commerçant à Mbour, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa concession située à Mbour et faisant l'objet du titre foncier n° 488 un dépôt de gaz combustibles liquéfié constitué par : 1° des bou

Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 2006/1977
Publié le: 26/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte