Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
M. Salim Zaiat, commerçant à Mbour, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa concession située à Mbour et faisant l'objet du titre foncier n° 488 un dépôt de gaz combustibles liquéfié constitué par :
1° des bou
Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2006 M.D.I.E.-4 du 26 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe