Arrêté ministériel n° 20163 du 22 octobre 2015 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 20163 du 22 octobre 2015 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Article premier
Il est accordé à la Société de gardiennage dénommée « 2X XIPPI - XOOL », une autorisation de port de dix (10) armes de 2ème catégorie.
Art 2
Le port de ces armes est exclusivement réservé à l'exécution des mi
Arrêté ministériel n° 20163 du 22 octobre 2015 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
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