Arrêté ministériel n° 20166 du 22 octobre 2015 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés

Référence : ART 20166/2015 Publié le :
Article premier  Il est accordé à la Société de gardiennage dénommée « 3G SYSTEMS SÉCURITÉ », une autorisation de port de dix (10) armes de 2 catégorie.  Art 2  Le port de ces armes est exclusivement réservé à l'exé