Arrêté ministériel n° 2020 M.J.S  du 21 mars 1994 portant création et organisation du Comité national provisoire chargé de la gestion de la lutte

Référence : ART 2020/1994 Publié le :
Article premier Il est créé un Comité national provisoire chargé de gérer la lutte sous toutes ses formes.  Art 2 Le Comité national provisoire de gestion de la lutte a pour mission, pour les deux ans à venir de :  - redynamiser la lutte sous toutes ses formes, pour toutes les c