Arrêté ministériel n° 2029 M.E.F.-D.G.D du 19 février 1990 abrogeant et remplaçant l'article 3 de L'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements

Article premier Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :  Article 3 nouveau  Les agents des Douanes qui, en sus des heures de service auxquelles ils sont astreints, auront fourni un surcroit de travail dans l

Arrêté ministériel n° 2029 M.E.F.-D.G.D du 19 février 1990 abrogeant et remplaçant l'article 3 de L'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements

Arrêté ministériel n° 2029 M.E.F.-D.G.D du 19 février 1990 abrogeant et remplaçant l'article 3 de L'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements

Détails

Référence: ART 2029/1990
Publié le: 19/02/1990
Pays: Sénégal

Type de texte