Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 5346 du 28 avril 1990

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie MINISTÈRE DES AFFAIRES É

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5346 du 28 avril 1990

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5346 du 28 avril 1990

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                J O 5346/1990
                            
                                Publié le:
                                28/04/1990
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1990

Documents relatifs

Décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie Décret n° 89-1523 du 16 décembre 1989 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar d'une contenance de 26 hectares en vue de son attribution par voie de bail aux membres de l'Association de Construction et d'Habitat des Castors de la SOTRAC Décret n° 90-315 du 21 mars 1990 portant extension du bénéfice de la prime de risque instituée par le décret n° 88-1300 du 20 septembre 1988 à certains personnels de l'Hôpital principal de Dakar et à certains personnels municipaux de santé Décret n° 90-138 du 5 février 1990 autorisant la vente des actions de l'Etat dans la SIPOA et la SEFCA Décret n° 90-291 du 10 mars 1990 prononçant le retrait des baux consentis par l'Etat du Sénégal sur le terrain d'assiette du Marché centrale de Poisson de Dakar, fixant le montant des indemnités de retrait et autorisant la prise de possession du terrain Arrêté ministériel n° 468 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. 1 du 10 janvier 1990 portant désignation du secrétaire de la Commission d'Arbitrage des Litiges douaniers Arrêté ministériel n° 1810 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C du 13 février 1990 portant retrait d'agrément de la Société financière d'Intermédiation et d'affacturage (SOFIA) Arrêté ministériel n° 2027 M.E.F.-D.G.I.D du 19 février 1990 fixant le montant de l'indemnité kilométrique non soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques Arrêté ministériel n° 2029 M.E.F.-D.G.D du 19 février 1990 abrogeant et remplaçant l'article 3 de L'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements Décision ministérielle n° 1117 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE. 2 du 27 janvier 1990 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à Touba-Transit Décision n° 2015 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D du 16 février 1990 portant retrait d'agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar Décret n° 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement Arrêté interministériel n° 107 M.D.R.-M.R.A du 4 janvier 1989 rattachant le Projet Crevetticulture de Katakalousse au Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye Arrêté ministériel n° 1312 M.D.R.A du 2 février 1990 fixant la lettre d'identification des boîtes de conserves de poisson fabriquées par les Conserveries de Dakar « CONDAK» Décret n° 1990-148 du 08 février 1990 portant nomination de M. Charles Hui Ming Kit, administrateur de la Société HUNTER COMPUTER SYSTEM, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Hong-Kong