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Journal officiel n° 5346 du 28 avril 1990
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Journal officiel n° 5346 du 28 avril 1990
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie MINISTÈRE DES AFFAIRES É
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Détails
Référence:
J O 5346/1990
Publié le:
28/04/1990
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1993-1989
JO 1990
Documents relatifs
Décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie
Décret n° 89-1523 du 16 décembre 1989 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar d'une contenance de 26 hectares en vue de son attribution par voie de bail aux membres de l'Association de Construction et d'Habitat des Castors de la SOTRAC
Décret n° 90-315 du 21 mars 1990 portant extension du bénéfice de la prime de risque instituée par le décret n° 88-1300 du 20 septembre 1988 à certains personnels de l'Hôpital principal de Dakar et à certains personnels municipaux de santé
Décret n° 90-138 du 5 février 1990 autorisant la vente des actions de l'Etat dans la SIPOA et la SEFCA
Décret n° 90-291 du 10 mars 1990 prononçant le retrait des baux consentis par l'Etat du Sénégal sur le terrain d'assiette du Marché centrale de Poisson de Dakar, fixant le montant des indemnités de retrait et autorisant la prise de possession du terrain
Arrêté ministériel n° 468 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E. 1 du 10 janvier 1990 portant désignation du secrétaire de la Commission d'Arbitrage des Litiges douaniers
Arrêté ministériel n° 1810 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C du 13 février 1990 portant retrait d'agrément de la Société financière d'Intermédiation et d'affacturage (SOFIA)
Arrêté ministériel n° 2027 M.E.F.-D.G.I.D du 19 février 1990 fixant le montant de l'indemnité kilométrique non soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Arrêté ministériel n° 2029 M.E.F.-D.G.D du 19 février 1990 abrogeant et remplaçant l'article 3 de L'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements
Décision ministérielle n° 1117 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE. 2 du 27 janvier 1990 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à Touba-Transit
Décision n° 2015 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D du 16 février 1990 portant retrait d'agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar
Décret n° 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement
Arrêté interministériel n° 107 M.D.R.-M.R.A du 4 janvier 1989 rattachant le Projet Crevetticulture de Katakalousse au Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye
Arrêté ministériel n° 1312 M.D.R.A du 2 février 1990 fixant la lettre d'identification des boîtes de conserves de poisson fabriquées par les Conserveries de Dakar « CONDAK»
Décret n° 1990-148 du 08 février 1990 portant nomination de M. Charles Hui Ming Kit, administrateur de la Société HUNTER COMPUTER SYSTEM, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Hong-Kong