Arrêté ministériel n° 2030 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses et virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2030 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses et virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977
Article premier
La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7-001.661 francs C.F.A. du budget de la commune de Diourbel, est approuvée comme suit :
RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 0 Excédent de clôture.
Art 2
Excédent de r
Arrêté ministériel n° 2030 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses et virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 2030 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses et virement de crédits au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977
